Conditions générales d'utilisation

DCE Copilotest un assistant numérique destiné aux entreprises du BTP pour la lecture du dossier de consultation des entreprises (DCE), la production de fiches de lecture, l'aide au chiffrage DPGF et la préparation de livrables de réponse aux appels d'offres. Le service est fourni en mode SaaS, accessible via navigateur web.

L'accès est réservé aux clients invités par MVPable. Chaque compte est personnel et ne peut être partagé en dehors de l'organisation cliente sans accord écrit. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

• Déposer uniquement des documents dont vous détenez les droits ou l'autorisation d'usage.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'autres clients.
• Vérifier systématiquement les extractions et chiffrages avant toute remise d'offre.
• Comprendre que DCE Copilotassiste votre équipe études mais ne se substitue pas à l'analyse, à l'arbitrage et à la responsabilité de l'entreprise répondante.

Vous conservez l'intégralité de la propriété de vos dossiers DCE et livrables.MVPablen'acquiert aucun droit sur vos documents au-delà de l'exécution du service. Vos pièces ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles tiers. Voir la politique de confidentialité.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou force majeure. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les changements majeurs sont communiqués aux clients actifs.

DCE Copilot est un outil d'aide à la décision. MVPable ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une offre déposée sans relecture humaine, ni des erreurs liées à des pièces DCE incomplètes ou illisibles. La responsabilité de MVPable est limitée au montant des sommes versées par le client sur les douze derniers mois, sauf faute lourde ou dol.

L'accès est proposé sur abonnement, selon les conditions convenues lors de la souscription ou de la démonstration commerciale. Toute période d'essai ou pilote est régie par un accord distinct.

Chaque partie peut résilier selon les modalités contractuelles en vigueur. À la clôture du compte, vous pouvez demander la suppression de vos dossiers conformément au RGPD.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux clients consommateurs le cas échéant.

Pour toute question relative aux CGU : [email protected] ou la page Contact.